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Le guide complet de l’assurance (assurance habitation, auto, pro, complémentaire) nous rappelle l’ensemble des assurances qui existent à tous les niveaux au sein de notre quotidien. Notre société est régulée par les activités économiques et sociales qui gravitent autour de la création de valeur ajoutée. Cette croissance des valeurs nous permet de faire progresser nos industries, notre savoir et savoir faire, d’améliorer nos conditions de vie, etc.
Pour autant, ce monde tel que nous le connaissons n’est pas sans risques, et toute activité est créatrice de danger, qu’elle soit professionnelle ou dans le champ du privé. Nous allons donc résumer ensemble ce que sont les assurances et sur quelles bases elles s’appuient afin de sécuriser les différents rouages de notre monde économique et social.
Nous pourrons alors porter une attention particulière au monde de l’entreprise et de l’activité professionnelle. Ainsi, nous découvrirons l’ensemble des risques créés par toute activité professionnelle. Dans le but d’interagir en sécurité avec son environnement, toute entreprise doit s’investir d’un devoir de protection envers elle-même (en tant que personne morale), et envers les autres (ressources humaines, techniques et financières ainsi qu’envers ses clients et envers l’ensemble de la société à laquelle elle appartient). Nous découvrirons alors les multiples facettes auxquelles doivent répondre ces impératifs d’assurance et de protection.
Les assurances pour mutualiser les risques
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance si ce n’est une mutualisation des probabilités de risques sur une communauté aux intérêts convergents ? Au sein d’un même ensemble de personnes (morales et/ou physiques) soumis à un même risque, il existe une probabilité faisant référence à un potentiel préjudice.
Développons cette notion : par exemple, si l’on considère une population de conducteurs de taxis professionnels. Les risques d’avoir un accident grave impactant l’intégrité corporelle du chauffeur, de ses clients et d’autres usagers ainsi que de son outil de travail (voiture) sont plus importants sur dix conducteurs que sur un seul. En cinq ans, huit chauffeurs de taxi sont décédés dans un accident de la route lors de l’exercice de leur travail et quatre-vingt-cinq ont été blessés.
Si l’on mutualise les préjudices liés à l’ensemble de ces chiffres, il y a proportionnellement peu de chauffeurs de taxi blessés ou décédés dans ces conditions. Pourtant, un conducteur blessé et invalide à exercer son métier est gravement impacté :
- dans son chiffre d’affaires ;
- dans son épanouissement personnel et son avenir professionnel ;
- dans son intégrité physique et psychologique ;
- etc.
Lors du décès de ce dernier, sa famille se retrouve avec moins de ressources en plus de la douloureuse perte d’un être cher.
De tels risques ne peuvent décemment pas être supportés par un individu isolé tant la charge financière et mentale est trop importante. La logique des assurances consiste donc à mutualiser, partager les risques sur un ensemble d’individus. Ainsi, chacun contribue à financer les conséquences du risque lorsque celui-ci se produit. Plus on répartit le risque sur un grand nombre de sociétaires, plus la contribution diminue, mais plus la concrétisation du préjudice grandit.
Ce principe de mutualisation des risques régit le système des assurances à tous les niveaux (assurance responsabilité civile professionnelle, fonds de garantie de la perte d’emploi, assurance habitation et locaux professionnels, assurance santé publique et complémentaire privée, professions d’affaires financières, etc.).
Les professionnels concernés à plusieurs niveaux
Le législateur a établi une liste exhaustive des professions règlementées qui, à ce titre, ont l’obligation de souscrire à une ou plusieurs assurances. Cette liste est édictée par le Code des assurances. En fonction de cette inscription sur la liste du Code des assurances, toutes les entreprises et tous les professionnels concernés doivent répondre à cette obligation sous peine d’exercer illégalement. Certains métiers imposent en toute logique cette obligation d’assurance au regard des enjeux et des risques de préjudices encourus :
- les professionnels de santé (médecins, chirurgiens, etc.) ne sont pas à l’abri d’une faute humaine et doivent pouvoir apporter réparation aux préjudices parfois subis par leurs patients ;
- l’assurance décennale pour certains secteurs d’activité tels que celui de la construction permet d’assurer un bien immeuble contre toute malfaçon pendant 10 ans ;
- les agents généraux en assurance, les experts-comptables, les avocats et intermédiaires en affaires et opérations financières sont également soumis à une obligation d’assurance professionnelle ;
- les entreprises de l’automobile et du transport apparaissent également sur cette liste ;
- toute entreprise de tourisme et de tour opérateur doit également pouvoir justifier d’une assurance pour la bonne exécution de ses prestations ;
- etc.
À bien y regarder, on peut s’apercevoir que les assurances se révèlent généralement obligatoires dès que l’on s’approche d’un savoir-faire nécessitant des compétences et connaissances précises. Car, que ce soit pour le bâtiment, les transports, la santé ou le droit, les professionnels concernés vendent des prestations qui doivent répondre à des exigences précises et qui imposent des aptitudes professionnelles. Le risque n’est pas forcément plus présent qu’ailleurs, mais ses conséquences sont plus graves en cas d’échec et cela justifie une assurance professionnelle.
Mais une entreprise ou n’importe quelle autre structure professionnelle est susceptible de causer des dommages par sa seule exploitation ordinaire dans son milieu de compétences :
- dommages aux salariés et personnel de par l’utilisation de machines ou de process divers (chimique, thermique, etc.) ;
- dommages aux usagers tiers lors d’utilisation d’infrastructures publiques (véhicules d’entreprise sur la route, exploitation d’une flotte d’avions sur aéroport, etc.) ;
- dommages et risques liés aux clients (TIAC dans une entreprise de restauration, respect des normes pour les jouets pour enfants, etc.) ;
- dommages envers une partie civile (scandales sanitaires des médicaments, etc.) ;
- etc.
Tout entrepreneur ou dirigeant doit prendre conscience que son activité génère inévitablement un ou plusieurs risques susceptibles de produire des dommages et préjudices à des tiers de manière plus ou moins marquée.
Par exemple (et pour son aspect un peu extrême), un écrivain professionnel ne court pas de grands risques pour lui-même à effectuer son activité au sein de son domicile ou de son bureau. Par ailleurs, il ne crée aucun danger pour l’intégrité physique des tiers. Cependant, il n’est pas à l’abri de heurter parfois des opinions ou sensibilités (publiques comme privées) dans le contenu de son écriture. Il lui faudra peut-être s’en défendre devant des juridictions aptes à entendre une défense. Une assurance de type « protection juridique » dédiée n’est donc pas à exclure même pour une activité qui, à priori, ne crée pas de risque certain.
Les risques liés à la vie et à l’activité d’une entreprise
La plupart des entreprises exercent leur activité professionnelle grâce à de nombreuses ressources matérielles, humaines et financières. Par ailleurs, leur personnalité morale leur confère une existence légale propre et, tout comme un individu, elles peuvent ou doivent souscrire aux assurances correspondantes.
La responsabilité civile de l’entreprise
Comme n’importe quelle personne physique souscrivant un contrat d’assurance habitation, une entreprise doit posséder une responsabilité civile (bien que cela ne soit pas forcément obligatoire selon l’activité). Mais gérer c’est savoir anticiper. Nous sommes tous soumis en permanence au risque d’être victime ou acteur d’un risque se transformant en danger puis, malheureusement parfois, en dommage (l’analyse des risques est d’ailleurs l’une des grandes préoccupations de sécurité au sein de toute activité professionnelle).
Pour se couvrir sur tout risque lié envers autrui (salariés, clients, tiers) et né de l’activité professionnelle, la responsabilité civile de l’entreprise est une couverture de base à ne pas négliger. Souvent incluse dans l’assurance des locaux et des biens professionnels, la responsabilité civile permet de se prémunir des risques courants qui peuvent parfois représenter des sommes très importantes.
L’assurance des locaux et des biens matériels de type « multirisques »
Assurer des locaux professionnels relève également d’une logique entrepreneuriale évidente. Les locaux (ainsi que les machines et outils qui y sont installés) sont considérés comme des éléments indispensables à l’activité professionnelle et donc à la création de valeur qui y est liée. Rappelons que cette création de valeur permet de payer les salariés, d’amortir le matériel, de produire des investissements, de payer les impôts et taxes, etc.
Perdre tout ou partie de cette capacité de production de valeur représente une disparition d’actif qui peut s’avérer dramatique. Il ne faut donc pas considérer que seules les valeurs du matériel et des locaux sont à prendre en compte pour définir le coût de leur perte ou détérioration. C’est également une perte de chiffre d’affaires en manque à gagner pour l’entreprise, pour ses salariés, ses fournisseurs, l’État et la collectivité, etc. Pour une entreprise, assurer ses locaux et son matériel c’est assurer sa subsistance en cas de coup dur (incendie d’ateliers, crise sanitaire obligeant à une fermeture, destruction par catastrophes naturelles, etc.). Plus qu’un local, c’est un outil de travail ainsi que la valeur qu’il crée qui sont assurés.
Les assurances flottes
Nombre d’entreprises possèdent des flottes de véhicules qui parcourent les infrastructures publiques, qu’elles soient routières, portuaires ou aéroportuaires. De la voiture au camion, en passant par les bateaux, trains ou avions de marchandises, les véhicules d’entreprise représentent une part importante des risques auxquels est confrontée toute entreprise ou société qui en possède.
Ces risques sont couverts par des contrats souvent de type « flotte » qui intègrent les difficultés liées à la pluralité des matériels, à leurs mouvements parfois fréquents au sein d’un même parc de véhicules ainsi qu’a la fréquence de changement de leur personnel conducteur.
Les assurances de régime obligatoire ou préconisé
La mutuelle santé pour les professionnels est une obligation faite aux employeurs du secteur privé depuis 2016 envers leur personnel. Cette mutuelle est une assurance santé également qui vient en complément du régime général de protection de la santé des travailleurs.
D’autres couvertures peuvent être souscrites dans ce cadre (mutuelle retraite via l’employeur, etc.), ou apparaissent dans un cadre légal obligatoire et systémique : cotisations aux assurances chômage et retraite de manière automatique sur les déclarations périodiques auprès des organismes compétents (Urssaf, Agirc-Arco, etc.).
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