Les derniers articles sur l'assurance habitation
En France, toute personne titulaire d’un bail de location d’un logement a pour obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation auprès d’un assureur, de façon à être couverte contre les risques locatifs. Or, il existe plusieurs niveaux de couverture, qui vont de l’assurance habitation de base à l’assurance multirisque habitation (MRH), en passant par des garanties optionnelles personnalisables.
Nous vous proposons de détailler par la suite de cette page les garanties apportées par l’assurance habitation de base et par là même, de découvrir les éléments exclus de cette protection de base. Nous évoquerons également les différences existantes en matière d’assurance habitation entre un locataire et un propriétaire.
L’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation
La loi française sur les rapports locatifs entre propriétaires et locataires impose donc l’obligation pour tout locataire, y compris d’un logement meublé, de souscrire un contrat d’assurance habitation de son choix. Cette obligation ne concerne pas les logements de fonction ni les locations saisonnières.
Cette obligation se matérialise par la présentation obligatoire d’une attestation d’assurance par le locataire au moment de la remise des clés d’un logement loué. Quand le bail de location le précise, cette attestation doit être renouvelée et transmise chaque année, pour prouver l’existence effective du contrat d’assurance habitation.
Pour un propriétaire occupant son logement, la loi n’impose pas la souscription d’une assurance habitation. Cependant, les conseils vont tous dans le sens de la prudence, puisqu’en cas de sinistre, le propriétaire occupant devra prendre en charge l’indemnisation de tous les préjudices causés par son bien immobilier ou par lui-même.
Il est donc recommandé aux propriétaires de systématiquement prendre au minimum une assurance responsabilité civile, apportant une protection contre les dommages matériels causés à des tiers par le propriétaire ou les personnes vivant au sein du foyer. Par ailleurs, cette assurance responsabilité civile peut prendre la forme d’une obligation dans le cas d’une copropriété, en fonction des règles édictées par le syndic de copropriété.
Un propriétaire louant son logement peut également souscrire un contrat d’assurance portant sur sa responsabilité civile, de façon à être couvert en cas de vice de construction ou de défaut d’entretien. De plus, il doit s’assurer que son locataire a effectivement souscrit une assurance habitation de base ou multirisque, par l’intermédiaire de l’attestation délivrée par l’assureur du locataire.
Le propriétaire d’un logement loué conserve le droit, en l’absence de présentation d’une attestation après 1 mois, de souscrire une assurance habitation sur les risques locatifs pour le compte du locataire. Le montant de la prime d’assurance est alors à rembourser par le locataire. Quand cela est prévu dans le contrat de location, le propriétaire peut également choisir de résilier le bail. Ces deux types d’actions ne sont pas cumulables : si un propriétaire souscrit une assurance au nom de son locataire ou de ses colocataires, il ne peut plus faire jouer la clause de résiliation du bail.
Que couvre l’assurance habitation de base ?
Les garanties apportées par les assurances habitation de base procurent une protection contre les risques locatifs suivants :
- la garantie incendie : couverture des dommages pouvant être causés par le feu ;
- la garantie explosion ;
- la garantie dégât des eaux : protection contre les dégâts causés par une infiltration d’eau (toiture, façade, joints), une fuite d’eau (appareil sanitaire, de chauffage ou canalisation) ou un débordement de gouttière.
Comme il est simple de la constater, l’étendue des garanties des contrats d’assurance habitation de base est suffisante pour couvrir les risques majeurs, mais laisse des pans entiers de la vie quotidienne sans protection particulière. De plus, que le logement soit un appartement dans un immeuble ou résidence, ou une maison individuelle, cette couverture de base concerne uniquement le logement loué en lui-même.
Par conséquent, les assurances de base contre les risques locatifs ne couvrent pas les dommages éventuels causés à des tiers, comme des voisins, ni les biens personnels pouvant être endommagés lors d’un sinistre autre que le feu, une explosion ou un dégât des eaux listé précédemment.
Ce qui n’est pas couvert par une assurance habitation de base
Le premier type d’élément non couvert par une assurance habitation de base concerne les dégradations, le vandalisme et le vol en cas de cambriolage ou d’effraction dans le logement.
Il en est de même pour les dégâts occasionnés par un bris de glace, pouvant endommager des parties vitrées (portes et fenêtres) ou du mobilier (écran TV, four, etc.).
Enfin, pour rester dans le domaine des dommages matériels, les sinistres suivants sont généralement exclus des contrats de base : attentats ou actes de terrorisme, catastrophes naturelles, événements climatiques ou catastrophes technologiques. Certains assureurs soumettent l’indemnisation des dommages causés par une catastrophe naturelle à une déclaration officielle, tandis que d’autres ne le font pas.
Fort heureusement pour les assurés, il est possible de rajouter, en option, des garanties supplémentaires pour être couvert contre le vol, les bris de glace et les différentes catastrophes que nous venons de citer.
Dans la plupart des cas, les assureurs proposent une formule de contrat d’assurance proposant une protection élargie à tous ces éléments, communément appelée assurance multirisque habitation, ou MRH. Chaque contrat MRH peut être personnalisé et adapté à des conditions particulières, telles que la valeur des biens présents dans le logement, la pratique d’une activité professionnelle à domicile, ou encore le montant de la franchise.
Outre la protection contre de nombreux risques de dommages et sinistres matériels, une assurance multirisque habitation présente également l’avantage d’inclure une garantie responsabilité civile et une garantie responsabilité civile vie privée.
La première garantie couvre l’assuré contre la possibilité de causer des dégâts chez des voisins à la suite d’un sinistre (dégât des eaux ou incendie) prenant naissance à l’intérieur de son propre logement. Pour sa part, la garantie vie privée assure une protection à l’assuré et aux membres de son foyer en cas de dommage ou de sinistre causé à un tiers. Ces garanties de responsabilité civile peuvent être souscrites indépendamment de l’assurance habitation de base, ce qui peut être intéressant pour un propriétaire louant son logement.
En fonction de l’assureur et du contrat choisi, il est aussi possible par l’intermédiaire d’une assurance MRH de bénéficier en prime de garanties complémentaires, telles qu’une assurance scolaire, une assistance juridique ou un soutien psychologique consécutif à un sinistre.
En conclusion, une assurance habitation de base contre les risques locatifs offre les garanties obligatoires pour louer un logement, mais l’assurance MRH couvre l’assuré de façon plus complète et non limitée aux dommages matériels en cas de dégât des eaux, incendie ou explosion.
Nous vous recommandons ces autres pages :
