{"id":1064,"date":"2025-01-21T08:35:45","date_gmt":"2025-01-21T08:35:45","guid":{"rendered":"http:\/\/preprod-assurezetmoi.fr\/?p=1064"},"modified":"2025-01-21T08:35:45","modified_gmt":"2025-01-21T08:35:45","slug":"les-secteurs-dactivite-pour-lesquels-souscrire-une-assurance-decennale-est-courant-ou-recommande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/1064\/les-secteurs-dactivite-pour-lesquels-souscrire-une-assurance-decennale-est-courant-ou-recommande\/","title":{"rendered":"Les secteurs d’activit\u00e9 pour lesquels souscrire une assurance d\u00e9cennale est courant ou recommand\u00e9"},"content":{"rendered":"

Que vous soyez un entrepreneur, micro-entrepreneur, un artisan, un constructeur ou encore un professionnel du secteur du BTP, vous avez sans aucun doute entendu parler de l’assurance d\u00e9cennale. Parmi les nombreuses assurances professionnelles propos\u00e9es par <\/a>vos assureurs, qu’en est-il de l’assurance d\u00e9cennale : dans quelles situations est-elle applicable et que couvre-t-elle ?  <\/p>\n\n\n\n

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L’assurance d\u00e9cennale, qu’est-ce que c’est ? <\/h2>\n\n\n\n

L’assurance d\u00e9cennale est obligatoire pour certains corps de m\u00e9tiers depuis 1978, et ce, via la loi Spinetta, mais qu’en est-il r\u00e9ellement de cette assurance et que couvre-t-elle ? <\/p>\n\n\n\n

L’assurance d\u00e9cennale : se prot\u00e9ger soi-m\u00eame et ses clients <\/h3>\n\n\n\n

L‘assurance d\u00e9cennale<\/strong><\/a> est une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle obligatoire<\/strong> en tant que professionnel du b\u00e2timent et de l’immobilier. Elle permet de garantir les travaux r\u00e9alis\u00e9s <\/strong>pour une p\u00e9riode de 10 ans \u00e0 partir de la r\u00e9ception des travaux. En cas de dommages, l’assurance d\u00e9cennale permet une prise en charge des r\u00e9parations <\/strong>n\u00e9cessaires. Elle est obligatoire pour les entreprises, artisans et entrepreneurs qui interviennent dans la construction et l’immobilier, tels que les architectes, les entrepreneurs, les artisans du b\u00e2timent, les promoteurs immobiliers, etc. Elle est \u00e9galement obligatoire pour les constructeurs de maisons individuelles.<\/p>\n\n\n\n

Les garanties principales de l’assurance d\u00e9cennale <\/h3>\n\n\n\n
Garanties couvertes<\/th>Exemples de dommages pris en charge<\/th><\/tr>
Dommages affectant la solidit\u00e9 de l’ouvrage<\/td>Effondrement d’un mur, fissures importantes dans la structure de l’ouvrage<\/td><\/tr>
Dommages rendant l’ouvrage inhabitable<\/td>Infiltration d’eau importante, d\u00e9fauts d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, probl\u00e8mes de chauffage<\/td><\/tr>
Dommages affectant les \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement indissociables<\/td>Dysfonctionnement d’une installation \u00e9lectrique, panne d’un ascenseur<\/td><\/tr>
Dommages relevant de la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale du constructeur<\/td>Non-respect des normes de construction, d\u00e9fauts de conformit\u00e9<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive<\/strong> et que la garantie couverte par l’assurance d\u00e9cennale peut varier en fonction de l’assureur et des clauses sp\u00e9cifiques du contrat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 qui est destin\u00e9e cette assurance ? <\/h2>\n\n\n\n

Assurance d\u00e9cennale : une obligation pour ces secteurs d’activit\u00e9s <\/h3>\n\n\n\n

L’obligation l\u00e9gale de souscrire une assurance d\u00e9cennale concerne principalement les professionnels impliqu\u00e9s dans la construction de b\u00e2timents neufs. Selon la loi Spinetta de 1978, ces entrepreneurs doivent \u00eatre couverts par une assurance d\u00e9cennale pour les travaux qu’ils ont r\u00e9alis\u00e9s sur un ouvrage pendant une p\u00e9riode de dix ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux.<\/p>\n\n\n\n

Voici les secteurs d’activit\u00e9 concern\u00e9s par cette obligation l\u00e9gale de souscrire \u00e0 une assurance d\u00e9cennale pour couvrir leur responsabilit\u00e9 en cas de dommages :<\/p>\n\n\n\n