{"id":1131,"date":"2025-01-21T10:52:41","date_gmt":"2025-01-21T10:52:41","guid":{"rendered":"http:\/\/preprod-assurezetmoi.fr\/?p=1131"},"modified":"2025-01-21T10:52:41","modified_gmt":"2025-01-21T10:52:41","slug":"tout-savoir-sur-lassurance-habitation-de-base","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/1131\/tout-savoir-sur-lassurance-habitation-de-base\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur l’assurance habitation de base"},"content":{"rendered":"

En France, toute personne titulaire d’un bail de location d’un logement a pour obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation<\/strong> aupr\u00e8s d’un assureur, de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre couverte contre les risques locatifs. Or, il existe plusieurs niveaux de couverture<\/a>, qui vont de l’assurance habitation de base \u00e0 l’assurance multirisque habitation (MRH), en passant par des garanties optionnelles personnalisables.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous proposons de d\u00e9tailler par la suite de cette page les garanties apport\u00e9es par l’assurance habitation de base et par l\u00e0 m\u00eame, de d\u00e9couvrir les \u00e9l\u00e9ments exclus de cette protection de base. Nous \u00e9voquerons \u00e9galement les diff\u00e9rences existantes en mati\u00e8re d’assurance habitation entre un locataire et un propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n

L’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation<\/h2>\n\n\n\n

La loi fran\u00e7aise sur les rapports locatifs entre propri\u00e9taires et locataires impose donc l’obligation pour tout locataire, y compris d’un logement meubl\u00e9, de souscrire un contrat d’assurance habitation de son choix. Cette obligation ne concerne pas les logements de fonction ni les locations saisonni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Cette obligation se mat\u00e9rialise par la pr\u00e9sentation obligatoire d’une attestation d’assurance<\/strong> par le locataire au moment de la remise des cl\u00e9s d’un logement lou\u00e9. Quand le bail de location le pr\u00e9cise, cette attestation doit \u00eatre renouvel\u00e9e et transmise chaque ann\u00e9e, pour prouver l’existence effective du contrat d’assurance habitation.<\/p>\n\n\n\n

Pour un propri\u00e9taire <\/strong>occupant son logement, la loi n’impose pas la souscription d’une assurance habitation. Cependant, les conseils vont tous dans le sens de la prudence, puisqu’en cas de sinistre, le propri\u00e9taire occupant devra prendre en charge l’indemnisation de tous les pr\u00e9judices caus\u00e9s par son bien immobilier ou par lui-m\u00eame. <\/p>\n\n\n\n

Il est donc recommand\u00e9 aux propri\u00e9taires de syst\u00e9matiquement prendre au minimum une assurance responsabilit\u00e9 civile<\/strong>, apportant une protection contre les dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 des tiers par le propri\u00e9taire ou les personnes vivant au sein du foyer. Par ailleurs, cette assurance responsabilit\u00e9 civile peut prendre la forme d’une obligation dans le cas d’une copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>, en fonction des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le syndic de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un propri\u00e9taire louant son logement<\/strong> peut \u00e9galement souscrire un contrat d’assurance portant sur sa responsabilit\u00e9 civile, de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre couvert en cas de vice de construction ou de d\u00e9faut d’entretien. De plus, il doit s’assurer que son locataire a effectivement souscrit une assurance habitation de base ou multirisque, par l’interm\u00e9diaire de l’attestation d\u00e9livr\u00e9e par l’assureur du locataire.<\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire d’un logement lou\u00e9 conserve le droit, en l’absence de pr\u00e9sentation d’une attestation apr\u00e8s 1 mois, de souscrire une assurance habitation sur les risques locatifs pour le compte du locataire. Le montant de la prime d’assurance est alors \u00e0 rembourser par le locataire. Quand cela est pr\u00e9vu dans le contrat de location, le propri\u00e9taire peut \u00e9galement choisir de r\u00e9silier le bail<\/strong>. Ces deux types d’actions ne sont pas cumulables : si un propri\u00e9taire souscrit une assurance au nom de son locataire ou de ses colocataires, il ne peut plus faire jouer la clause de r\u00e9siliation du bail.<\/p>\n\n\n\n

Que couvre l’assurance habitation de base ?<\/h2>\n\n\n\n

Les garanties apport\u00e9es par les assurances habitation de base procurent une protection contre les risques locatifs suivants :<\/p>\n\n\n\n