{"id":1271,"date":"2025-03-05T14:16:51","date_gmt":"2025-03-05T14:16:51","guid":{"rendered":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/?p=1271"},"modified":"2025-04-23T20:03:30","modified_gmt":"2025-04-23T20:03:30","slug":"treve-hivernale-protection-temporaire-ou-solution-insuffisante-face-a-la-crise-du-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/1271\/treve-hivernale-protection-temporaire-ou-solution-insuffisante-face-a-la-crise-du-logement\/","title":{"rendered":"Tr\u00eave hivernale : protection temporaire ou solution insuffisante face \u00e0 la crise du logement ?"},"content":{"rendered":"
\n

Chaque hiver, c’est le m\u00eame rituel. La tr\u00eave hivernale<\/strong> d\u00e9ploie son parapluie protecteur au-dessus des locataires menac\u00e9s d’expulsion. Figure-vous que cette mesure, n\u00e9e apr\u00e8s l’appel historique de l’Abb\u00e9 Pierre en 1954<\/strong>, a permis d’\u00e9viter des milliers de drames humains. Mais suffit-elle vraiment face \u00e0 l’ampleur de la crise actuelle ? La Fondation Abb\u00e9 Pierre<\/a> tire la sonnette d’alarme.<\/p>\n

Aux origines d’une protection hivernale<\/h2>\n

Vous vous souvenez peut-\u00eatre de cet hiver glacial de 1954… Non ? Moi non plus, je l’avoue ! Mais cet hiver-l\u00e0 a marqu\u00e9 un tournant. L’Abb\u00e9 Pierre lan\u00e7ait son appel d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 pour les sans-abri mourant de froid dans les rues de Paris.<\/p>\n

C’est dans la foul\u00e9e de cette mobilisation citoyenne que la loi de 1956 a instaur\u00e9 la tr\u00eave hivernale. Simple dans son principe : suspendre les expulsions pendant la saison froide. D’abord du 1er d\u00e9cembre au 15 mars, puis \u00e9tendue jusqu’au 31 mars, en commen\u00e7ant d\u00e8s le 1er novembre. Une respiration de cinq mois pour les m\u00e9nages en difficult\u00e9.<\/p>\n

J’ai rencontr\u00e9 Mme Dubois, assistante sociale depuis 25 ans : \u00ab\u00a0Cette tr\u00eave, c’est souvent juste le temps de souffler un peu. Mais apr\u00e8s ? Les probl\u00e8mes restent les m\u00eames, voire s’aggravent avec l’accumulation des dettes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un dispositif avec ses limites<\/h3>\n

Bon, soyons honn\u00eates. Cette mesure a ses exceptions :<\/p>\n

    \n
  • Les occupants sans droit ni titre (squatteurs)<\/li>\n
  • Les cas de violences conjugales<\/li>\n
  • Les logements pr\u00e9sentant des risques pour la s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

    Et surtout, la tr\u00eave ne fait que repousser l’in\u00e9vitable pour beaucoup. On observe m\u00eame un ph\u00e9nom\u00e8ne de concentration des expulsions juste avant novembre et d\u00e8s avril. Un peu comme si on d\u00e9pla\u00e7ait le probl\u00e8me plut\u00f4t que de le r\u00e9soudre. Vous voyez ce que je veux dire ?<\/p>\n

    La r\u00e9alit\u00e9 des chiffres : une situation qui s’aggrave<\/h2>\n

    Les chiffres donnent le vertige. 19 023 m\u00e9nages expuls\u00e9s en 2023. Une hausse de 17% en un an ! Ce n’est pas rien. C’est comme si on remplissait un stade de football moyen uniquement avec des familles ayant perdu leur toit.<\/p>\n

    Cette augmentation brutale s’explique par plusieurs facteurs :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
    Facteur<\/th>\nImpact<\/th>\n<\/tr>\n
    Fin des mesures Covid<\/td>\nReprise des proc\u00e9dures suspendues pendant la pand\u00e9mie<\/td>\n<\/tr>\n
    Hausse des loyers<\/td>\nBudget logement qui explose pour les m\u00e9nages modestes<\/td>\n<\/tr>\n
    Inflation<\/td>\nArbitrages budg\u00e9taires d\u00e9favorables au loyer<\/td>\n<\/tr>\n
    P\u00e9nurie de logements sociaux<\/td>\nDifficult\u00e9s de relogement pour les m\u00e9nages expuls\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

    J’ai crois\u00e9 Karim, 42 ans, employ\u00e9 dans la restauration : \u00ab\u00a0Apr\u00e8s mon divorce, j’ai pris du retard dans mes loyers. La tr\u00eave m’a donn\u00e9 quelques mois, mais la suite… J’ai d\u00fb vivre dans ma voiture pendant trois semaines avant de trouver une solution temporaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n

    Quelles solutions face \u00e0 l’urgence ?<\/h3>\n

    Quand les probl\u00e8mes s’accumulent, mieux vaut agir vite. Pour les locataires en difficult\u00e9, plusieurs d\u00e9marches peuvent limiter les risques :<\/p>\n

      \n
    • Maintenir co\u00fbte que co\u00fbte le dialogue avec le propri\u00e9taire<\/li>\n
    • Contacter rapidement les services sociaux pour monter un dossier d’aide<\/li>\n
    • Se rapprocher d’une ADIL (Agence D\u00e9partementale d’Information sur le Logement)<\/li>\n
    • V\u00e9rifier les dispositifs d’aide comme le FSL (Fonds de Solidarit\u00e9 Logement)<\/li>\n<\/ul>\n

      Ce qui est frappant, c’est que ces conseils n’ont pas chang\u00e9 depuis des ann\u00e9es. Comme si nos r\u00e9ponses \u00e0 la crise du logement tournaient en rond. Un peu d\u00e9primant, non ?<\/p>\n

      Vers des solutions plus ambitieuses<\/h2>\n

      La tr\u00eave hivernale, c’est un peu comme mettre un pansement sur une fracture ouverte. \u00c7a \u00e9vite l’infection imm\u00e9diate, mais \u00e7a ne r\u00e9pare pas l’os.<\/p>\n

      Pour s’attaquer vraiment au probl\u00e8me, il faudrait :<\/p>\n

        \n
      • Un plan massif de construction de logements abordables<\/li>\n
      • Des dispositifs pr\u00e9ventifs pour intervenir AVANT les impay\u00e9s<\/li>\n
      • Une r\u00e9forme du syst\u00e8me d’attribution des logements sociaux<\/li>\n
      • Une r\u00e9gulation plus efficace des loyers dans les zones tendues<\/li>\n<\/ul>\n

        Ces mesures existent parfois sur le papier, mais leur mise en \u0153uvre reste compliqu\u00e9e, fragment\u00e9e, insuffisante face \u00e0 l’ampleur des besoins.<\/p>\n

        Mathilde, juriste sp\u00e9cialis\u00e9e en droit du logement, me confiait r\u00e9cemment : \u00ab\u00a0On g\u00e8re l’urgence, toujours l’urgence. Mais on ne prend jamais le temps de traiter les causes profondes. C’est \u00e9puisant pour tout le monde.\u00a0\u00bb<\/p>\n

        La tr\u00eave a 70 ans : est-il temps de revoir notre approche ?<\/h3>\n

        Vous vous rendez compte ? Pr\u00e8s de 70 ans que cette mesure existe, et la situation ne s’am\u00e9liore pas. Au contraire. C’est peut-\u00eatre le moment de se demander si notre approche du logement, vue comme une marchandise plut\u00f4t qu’un droit fondamental, n’est pas le probl\u00e8me de fond.<\/p>\n

        D’autres pays europ\u00e9ens ont d\u00e9velopp\u00e9 des alternatives int\u00e9ressantes : coop\u00e9ratives d’habitants, encadrement strict des loyers, objectifs contraignants de construction sociale… Il y a des id\u00e9es \u00e0 piocher.<\/p>\n

        Alors que l’hiver approche et que la prochaine tr\u00eave se profile, pensez-vous qu’on puisse vraiment se satisfaire de ce statu quo ? Les solutions existent, mais elles demandent du courage politique et un vrai changement de paradigme. En attendant, des milliers de familles retiennent leur souffle, comptant les jours jusqu’au 1er novembre…<\/p>\n<\/article>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Chaque hiver, c’est le m\u00eame rituel. La tr\u00eave hivernale d\u00e9ploie son parapluie protecteur au-dessus des locataires menac\u00e9s d’expulsion. Figure-vous que cette mesure, n\u00e9e apr\u00e8s l’appel historique de l’Abb\u00e9 Pierre en 1954, a permis d’\u00e9viter des milliers de drames humains. Mais suffit-elle vraiment face \u00e0 l’ampleur de la crise actuelle ? La Fondation Abb\u00e9 Pierre tire […]<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":1298,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[16],"class_list":["post-1271","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-habitation","tag-assurance-habitation"],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1271","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1271"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1271\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1299,"href":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1271\/revisions\/1299"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1298"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1271"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1271"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assurezetmoi.fr\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}