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Pour se protéger face à un sinistre, les assurances auto permettent de bénéficier de taux de couverture différents selon le contrat souscrit. Pour circuler en France dans un véhicule motorisé (voiture, moto, scooter, etc.), il est obligatoire de posséder au minimum l’assurance auto au tiers. Cependant, celle-ci ne vous couvre pas pour des dommages corporels dans certains cas. De quoi nous protège l’assurance responsabilité civile et quelles garanties existent afin de bénéficier d’une protection en tant que conducteur face aux risques de dommages corporels ?
L’assurance au tiers est obligatoire, et comme toute assurance, elle dispose d’un champ d’action défini et de limites.
Pour circuler en France, il est obligatoire d’avoir souscrit à l’assurance au tiers. Cette garantie responsabilité civile pour l’assurance auto est obligatoire en vertu de l’article L211-1 du Code des assurances. Cette loi stipule que tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit souscrire une assurance au tiers, qui permet d’indemniser et de couvrir les frais liés aux dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer à des tiers en cas d’accident. Il est à noter que le défaut d’assurance est considéré comme un délit puni par une amende s’élevant au prix de 3 750 €.
Ce que couvre la responsabilité civile :
Les limites de l’assurance au tiers :
Ces types de contrats d’assurance ne protègent de ce fait pas le conducteur en cas d’un accident dont il est responsable, c’est-à-dire qu’aucune indemnisation ne sera versée. Les préjudices encourus en tant que conducteur dans le cas d’un grave accident portant atteinte à son physique et/ou sa santé sont de ce fait élevés. À noter également que cette assurance possède tout de même un plafond, il convient de se rapprocher des assureurs afin de vérifier son montant.
Pour bénéficier d’une protection quant aux dommages subis en cas d’accident dont vous êtes responsable, il vous faut ainsi envisager de souscrire à un contrat d’assurance de niveau supérieur, pour ce faire, il existe différentes formules de base de l’assurance auto, mais aussi des garanties optionnelles visant à augmenter votre protection face à un préjudice qu’il soit physique ou matériel.
Voyons-les en détail :
Pour être indemnisé en cas d’accident où la responsabilité est reconnue ou lors de la perte de contrôle d’un véhicule, et si cette garantie n’est pas déjà incluse dans votre contrat d’assurance ; il existe la garantie optionnelle du conducteur. Proposée par les assurances, celle-ci permet une couverture plus grande face aux dangers de la circulation.
La garantie du conducteur permet est une option d’assurance auto facultative qui protège le conducteur lui-même en cas d’accident responsable ou sans tiers identifié, ainsi que les passagers de son véhicule. Cette garantie ne prend pas en compte la responsabilité du conducteur dans l’accident. Elle peut déclencher une indemnisation sur plusieurs points :
Dans un assureur à l’autre, les montants des indemnités et des versements varient. Il convient de vérifier auprès des assureurs quelles sont les garanties fournies, comment les taux sont calculés et quelles sont les limites de ce type de garantie. Actuellement, la plupart des assureurs intègrent cette garantie dans leurs contrats (notamment dans les formules plus élevées que l’assurance au tiers). Il reste un point sur lequel être vigilant, il convient de voir comment les différents assureurs considèrent la qualité de conducteur : en effet, dans les cas où vous feriez percuter par votre voiture en tant que piéton ou alors face à un accident complexe où le conducteur est éjecté du véhicule, bien que victime, certains contrats font exclusions de ces cas-là et l’assuré ne peut donc pas être indemnisé. Pour ce type d’option, il faudra débourser quelques dizaines d’euros supplémentaires par an : en moyenne entre entre 50 € et 100 € par an, un montant intéressant en comparaison à la protection offerte par ce type d’offre.
Comme pour toutes assurances, nous vous conseillons d’étudier méticuleusement l’offre de chaque assureur, que ce soit via des comparateurs en ligne ou encore en demandant des devis aux assureurs. Comme expliqué dans cette page, la garantie conducteur est incontournable pour bénéficier d’une protection pour soi-même face aux dangers et risques de la circulation.
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