Résilier son contrat d’assurance habitation en 2025 : guide complet

Avez-vous déjà ressenti cette impression de payer votre assurance habitation sans vraiment comprendre pourquoi ? Ce sentiment d’être piégé dans un contrat dont vous ne maîtrisez ni les termes ni les échéances ? En janvier dernier, j’ai moi-même affronté ce casse-tête administratif : après un déménagement imprévu, ma compagnie d’assurance m’a fait tourner en rond pendant trois semaines. Ce parcours du combattant m’a appris une chose essentielle : connaître ses droits en matière de résiliation est aussi important que comprendre ses garanties.

En 2025, les règles de résiliation d’assurance habitation ont évolué, avec des nouveautés législatives qui peuvent jouer en votre faveur. Saviez-vous que selon la Fédération Française de l’Assurance, plus de 67% des Français ignorent encore qu’ils peuvent résilier leur contrat à tout moment après un an d’engagement ? Cette méconnaissance coûte aux ménages français en moyenne 230€ par an en cotisations inutiles.

Ce guide exhaustif vous accompagne pas à pas dans les méandres de la résiliation d’assurance habitation. Que vous soyez locataire ou propriétaire, que vous souhaitiez profiter de la loi Hamon ou résilier suite à un changement de situation, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions, avec des procédures claires et des modèles de lettres adaptés aux réglementations 2025.

Ce qu’il faut savoir avant de résilier votre assurance habitation

Avant de vous lancer dans une procédure de résiliation, prenez le temps de comprendre certains éléments fondamentaux qui détermineront vos options. L’assurance habitation n’est pas un contrat comme les autres – elle possède ses spécificités qui influenceront directement votre démarche.

Pour les locataires, rappelons que l’assurance habitation est légalement obligatoire depuis la loi ALUR de 2014. Votre propriétaire peut exiger un justificatif d’assurance chaque année. Si vous résiliez sans souscrire un nouveau contrat, vous vous exposez à une résiliation de bail.

Pour les propriétaires, bien que non obligatoire (sauf en copropriété), l’assurance habitation reste vivement recommandée. Un sinistre non couvert peut avoir des conséquences financières désastreuses.

Prenez également le temps d’examiner votre contrat actuel. Les éléments clés à identifier sont :

• La date d’échéance annuelle de votre contrat (généralement indiquée sur votre échéancier ou avis d’échéance)
• La durée du préavis nécessaire pour résilier (généralement deux mois pour la résiliation standard)
• Les conditions particulières de résiliation mentionnées dans vos clauses

Avant toute démarche, vérifiez si vous avez bien effectué au moins un an de contrat. Cette durée minimale est requise pour plusieurs motifs de résiliation, notamment pour utiliser la loi Hamon.

Enfin, préparez-vous à devoir fournir un justificatif de nouvelle assurance dans certains cas, notamment pour les locataires. Les assureurs peuvent légitimement demander ce document pour finaliser la résiliation.

Résiliation à l’échéance annuelle du contrat

La résiliation à l’échéance annuelle représente la méthode traditionnelle pour mettre fin à son contrat d’assurance habitation. Elle s’appuie sur l’article L.113-12 du Code des assurances et reste une option stable malgré l’apparition de dispositifs plus souples comme la loi Hamon.

Pour résilier à l’échéance, vous devez respecter un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire de votre contrat. Cette date figure sur votre contrat initial ou sur le dernier avis d’échéance reçu. Ne la confondez pas avec la date de prélèvement mensuel !

Par exemple, si votre contrat arrive à échéance le 15 septembre 2025, votre lettre de résiliation doit être envoyée au plus tard le 15 juillet 2025. J’ai personnellement fait cette erreur en confondant date d’échéance et date de signature du contrat, ce qui m’a valu une année supplémentaire d’engagement.

La démarche nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Bien que certains assureurs acceptent désormais les emails ou les résiliations via l’espace client, la LRAR reste le moyen le plus sûr et le seul dont la validité juridique est incontestable.

Dans votre courrier, mentionnez clairement :

• Vos références client et numéro de contrat
• Votre intention de ne pas renouveler le contrat
• La date d’échéance précise
• Une formule explicite comme « Je souhaite résilier mon contrat à l’échéance annuelle »

Avantage de cette méthode : elle ne nécessite aucune justification et ne peut être refusée si les délais sont respectés. Inconvénient : le respect strict du préavis de deux mois qui manque de souplesse.

Conservez précieusement l’accusé de réception ainsi qu’une copie de votre lettre. Si l’assureur continue les prélèvements après l’échéance, ces documents vous permettront de contester et d’obtenir remboursement.

Résiliation grâce à la loi Chatel

La loi Chatel constitue un filet de sécurité précieux pour les assurés distraits ou dépassés par les délais. Entrée en vigueur en 2008 et modifiée en 2023, elle offre un délai supplémentaire pour résilier lorsque l’assureur n’a pas respecté ses obligations d’information.

Le principe est simple : si votre assureur vous envoie votre avis d’échéance tardivement (moins de 15 jours avant la fin du délai de préavis de résiliation), ou s’il omet de vous rappeler votre droit à ne pas reconduire le contrat, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 20 jours à compter de la date d’envoi de cet avis pour résilier.

Par exemple, si votre contrat arrive à échéance le 31 mars 2025 (avec un préavis normal jusqu’au 31 janvier 2025) mais que vous recevez l’avis d’échéance seulement le 25 janvier 2025, vous avez jusqu’au 14 février 2025 pour envoyer votre résiliation (20 jours à partir du 25 janvier).

Pour que cette loi s’applique, l’avis d’échéance doit obligatoirement comporter la mention : « Vous pouvez dénoncer la reconduction de votre contrat dans un délai de vingt jours suivant l’envoi du présent avis », en caractères très apparents.

L’an dernier, j’ai pu personnellement bénéficier de cette disposition lorsque mon assureur m’a envoyé l’avis d’échéance seulement 10 jours avant la fin du délai normal. Sans la loi Chatel, j’aurais été engagé pour une année supplémentaire.

Pour utiliser ce dispositif, la procédure reste similaire :

• Envoi d’une lettre recommandée avec AR
• Mention explicite du recours à la loi Chatel
• Référence à la date tardive de réception de l’avis d’échéance

Cette disposition s’applique uniquement aux contrats à tacite reconduction et ne concerne que les particuliers. Les contrats professionnels en sont exclus.

Attention : certains assureurs tentent parfois de contester ce type de résiliation. Conservez précieusement l’enveloppe d’envoi de votre avis d’échéance qui prouve la date d’expédition tardive.

Résiliation à tout moment après un an de contrat (loi Hamon)

La loi Hamon a révolutionné la résiliation des contrats d’assurance habitation en introduisant la possibilité de résilier à tout moment après la première année d’engagement. Cette disposition, définie par l’article L.113-15-2 du Code des assurances, est sans doute la plus avantageuse pour l’assuré en 2025.

L’avantage majeur de la loi Hamon est qu’elle vous libère de la contrainte des échéances annuelles. Une fois la première année de contrat écoulée, vous pouvez résilier n’importe quand, sans attendre la date anniversaire et sans justification.

La procédure comporte une particularité importante : c’est votre nouvel assureur qui doit se charger des formalités de résiliation auprès de votre assurance actuelle. Cette disposition vous évite bien des tracas administratifs.

Concrètement, voici comment procéder :

1. Souscrivez un nouveau contrat d’assurance habitation
2. Fournissez à ce nouvel assureur les références de votre contrat actuel
3. Signez un mandat de résiliation autorisant le nouvel assureur à effectuer les démarches
4. Le nouvel assureur envoie la lettre de résiliation à votre place
5. Votre ancien contrat prend fin dans un délai d’un mois suivant la notification

L’année dernière, j’ai utilisé ce dispositif après avoir trouvé une offre 30% moins chère. Le processus a été remarquablement fluide – je n’ai eu qu’à signer le mandat et mon nouvel assureur s’est occupé de tout le reste.

Points de vigilance en 2025 :

• Vérifiez que votre contrat a bien plus d’un an d’ancienneté à la date souhaitée de résiliation
• Assurez-vous que la nouvelle assurance propose des garanties au moins équivalentes
• N’annulez pas vos prélèvements automatiques avant confirmation de la résiliation
• Vérifiez que le nouvel assureur fixe bien la date d’effet de votre nouveau contrat à la date de fin de l’ancien

En 2025, la loi Hamon s’est encore simplifiée avec la généralisation des formulaires numériques de mandat. La plupart des assureurs proposent désormais cette démarche entièrement en ligne, réduisant considérablement les délais de traitement.

Résiliation suite à un changement de situation

Certains événements de vie vous autorisent à résilier votre contrat d’assurance habitation immédiatement, sans attendre l’échéance annuelle et même pendant la première année. Ces cas spécifiques sont prévus par la loi et ne peuvent être refusés par votre assureur si vous respectez les procédures.

Déménagement et changement de domicile

Le déménagement constitue le motif le plus courant. L’article L.113-16 du Code des assurances stipule que vous pouvez résilier si votre domicile change suite à :

• Un changement de résidence
• Un changement de situation matrimoniale (mariage, PACS, divorce)
• Un changement de régime matrimonial
• Un changement de profession
• Une retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité

La résiliation prend effet un mois après sa notification à l’assureur.

J’ai récemment accompagné mes parents dans cette démarche lors de leur départ à la retraite et leur déménagement du Nord vers le Sud de la France. L’assureur a initialement tenté de contester, mais a cédé dès que nous avons cité précisément l’article L.113-16.

Vente du bien immobilier

Si vous vendez votre logement, le contrat d’assurance est automatiquement transféré à l’acheteur (article L.121-10 du Code des assurances). Cependant, vous pouvez le résilier à la date de vente. L’acheteur peut également résilier dans un délai de 3 mois suivant le transfert de propriété.

Document indispensable : l’attestation de vente ou l’acte notarié mentionnant la date exacte de la transaction.

Autres cas particuliers de résiliation immédiate

• Augmentation de la prime non justifiée par le contrat : Si votre assureur augmente votre prime sans que cette hausse ne soit prévue dans le contrat, vous disposez de 30 jours après en avoir été informé pour résilier.
• Majoration du risque par l’assureur : Si l’assureur estime que le risque a augmenté et modifie vos conditions de garantie, vous pouvez refuser et résilier.
• Diminution du risque : À l’inverse, si le risque diminue significativement et que l’assureur refuse de réduire votre prime, vous pouvez résilier.

Dans tous ces cas, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant le motif légal de résiliation et en joignant les justificatifs nécessaires (attestation de déménagement, acte de mariage, attestation de vente, etc.).

La résiliation prend généralement effet un mois après réception de votre demande par l’assureur, mais vérifiez les clauses spécifiques de votre contrat qui peuvent prévoir d’autres délais.

Procédure détaillée pour résilier son assurance habitation

Quelle que soit la raison de votre résiliation, suivre une méthodologie précise vous évitera bien des complications. J’ai mis au point cette procédure en 6 étapes après avoir géré des dizaines de résiliations pour mon entourage et moi-même.

Étape 1 : Rassembler les documents essentiels

Avant toute démarche, réunissez :

• Votre contrat d’assurance initial
• Votre dernier avis d’échéance
• Votre numéro de client et références de contrat
• Les éventuels justificatifs selon votre motif de résiliation

Étape 2 : Identifier le bon dispositif légal

Déterminez quel cadre juridique correspond à votre situation :

• Résiliation à échéance (article L.113-12)
• Loi Chatel (article L.113-15-1)
• Loi Hamon (article L.113-15-2)
• Motif légal spécifique (article L.113-16)

Étape 3 : Rédiger votre lettre de résiliation

Votre lettre doit comporter :

• Vos coordonnées complètes
• Références du contrat
• Motif légal précis de résiliation
• Date souhaitée de fin de contrat
• Demande explicite de remboursement des cotisations non consommées (le cas échéant)

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre numéro client]

[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]

[Lieu, date]

Objet : Résiliation de contrat d'assurance habitation n°[référence]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance habitation n°[référence] souscrit auprès de votre compagnie.

Cette résiliation est demandée en vertu de [préciser la loi concernée : loi Hamon, article L.113-16 du Code des assurances, etc.].

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation qui prendra effet [préciser la date selon le motif de résiliation].

Je vous demande également de me faire parvenir un document attestant de cette résiliation, ainsi que le remboursement du trop-perçu de cotisation, le cas échéant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Étape 4 : Choisir le mode d’envoi approprié

La lettre recommandée avec accusé de réception reste la méthode la plus sécurisée. Toutefois, en 2025, de nouvelles options existent :

• Plateforme LRE (Lettre Recommandée Électronique) : Légalement équivalente à la LRAR, cette option est désormais proposée par La Poste et d’autres prestataires certifiés.
• Espace client : Certains assureurs disposent d’une fonctionnalité de résiliation en ligne avec accusé de réception numérique.
• Email avec accusé de réception : Vérifiez si votre contrat autorise cette méthode.

Étape 5 : Suivi rigoureux de votre demande

Une fois votre résiliation envoyée :

1. Notez la date d’envoi et conservez toutes les preuves
2. Attendez la confirmation de réception
3. Après 15 jours sans réponse, contactez l’assureur par téléphone
4. Demandez une attestation écrite de résiliation
5. Surveillez attentivement la fin des prélèvements

Étape 6 : Vérification finale

Après la date effective de résiliation :

• Vérifiez qu’aucun nouveau prélèvement n’est effectué
• Assurez-vous de recevoir le remboursement du prorata de cotisation si applicable
• Conservez l’attestation de résiliation pendant au moins 2 ans

L’erreur la plus fréquente que j’observe est d’oublier de vérifier la bonne exécution de la résiliation. L’an dernier, un ami a découvert que son assureur avait « oublié » d’enregistrer sa demande et avait continué les prélèvements pendant 3 mois après la date théorique de fin de contrat.

Différences de procédure entre locataires et propriétaires

Si la plupart des règles de résiliation s’appliquent indifféremment aux locataires et aux propriétaires, certaines spécificités méritent d’être soulignées pour éviter les mauvaises surprises.

Particularités pour les locataires

En tant que locataire, vous êtes légalement tenu d’assurer votre logement. Cette obligation, renforcée par la loi ALUR, implique quelques contraintes supplémentaires lors d’une résiliation :

1. Obligation de continuité d’assurance : Vous devez impérativement souscrire une nouvelle assurance avant que l’ancienne ne prenne fin. Une rupture de couverture, même de quelques jours, peut constituer un motif de résiliation de bail.
2. Justificatif pour le propriétaire : Après résiliation, vous devez fournir à votre propriétaire ou bailleur une attestation de votre nouvelle assurance dans les plus brefs délais.
3. Résiliation en cas de départ du logement : Lorsque vous quittez définitivement votre logement, pensez à joindre à votre lettre de résiliation une copie de l’état des lieux de sortie ou de la remise des clés.
4. Assurance risques locatifs : Vérifiez que votre nouvelle assurance couvre au minimum les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie) pour respecter vos obligations légales.

J’ai constaté lors de mon dernier déménagement que certains propriétaires exigent désormais des garanties supérieures au minimum légal. Vérifiez les exigences spécifiques mentionnées dans votre bail.

Particularités pour les propriétaires

En tant que propriétaire, vous bénéficiez de plus de flexibilité mais devez tenir compte d’autres considérations :

1. Copropriété : Si vous êtes en copropriété, vérifiez dans le règlement si une assurance minimale est imposée par le syndicat.
2. Prêt immobilier : Si vous remboursez encore un crédit immobilier, votre banque peut exiger une assurance habitation continue. Consultez les clauses de votre prêt avant toute résiliation.
3. Logement inoccupé : Si vous résiliez suite à un départ de locataire et que le logement reste vide, envisagez une assurance spécifique « propriétaire non occupant » (PNO) qui offre des garanties adaptées à cette situation.
4. Biens en location : Pour un bien que vous mettez en location, assurez-vous que le nouveau contrat distingue bien ce qui relève de votre responsabilité (murs, structure) et celle du locataire (contenu, responsabilité civile).

Tableau comparatif des obligations

Critère	Locataire	Propriétaire
Obligation légale d’assurance	Oui (minimale : risques locatifs)	Non (sauf copropriété)
Justificatif à fournir après résiliation	Oui (au propriétaire)	Non (sauf exigence bancaire)
Possibilité de non-assurance temporaire	Non	Oui (mais déconseillé)
Résiliation en cas de déménagement	Automatique avec justificatif	Selon situation (vente ou conservation du bien)

En 2025, de plus en plus d’assureurs proposent des formules hybrides adaptées aux situations particulières comme la colocation, la location meublée temporaire ou les résidences secondaires partagées. Examinez ces options spécialisées qui correspondent mieux à votre situation qu’un contrat standard.

Cas particuliers de résiliation par l’assureur

Si jusqu’à présent nous avons abordé les résiliations à votre initiative, sachez que l’assureur peut également résilier votre contrat dans certaines circonstances précises. Comprendre ces situations vous aidera à anticiper les problèmes et à connaître vos droits en cas de résiliation subie.

Non-paiement des cotisations

C’est le motif le plus fréquent de résiliation par l’assureur. La procédure est strictement encadrée par l’article L.113-3 du Code des assurances :

1. L’assureur doit d’abord vous envoyer une mise en demeure par lettre recommandée.
2. Si vous ne régularisez pas la situation dans les 30 jours suivant cette mise en demeure, l’assureur peut suspendre les garanties.
3. Après 10 jours supplémentaires de suspension, l’assureur peut résilier définitivement le contrat.

Mon conseil : En cas de difficultés financières temporaires, contactez proactivement votre assureur pour négocier un échéancier de paiement plutôt que de laisser la situation se dégrader.

Sinistres multiples

Après plusieurs sinistres déclarés dans une période courte, l’assureur peut considérer que le risque est devenu trop important. Dans ce cas :

• La résiliation ne peut intervenir qu’après sinistre et doit être notifiée par lettre recommandée.
• Vous devez être informé avec un préavis d’un mois.
• Cette possibilité doit être explicitement mentionnée dans les conditions générales du contrat.

En 2025, la jurisprudence a clarifié qu’un minimum de deux sinistres est nécessaire pour justifier ce type de résiliation.

Fausse déclaration ou omission

Si l’assureur découvre que vous avez délibérément omis une information importante ou fait une fausse déclaration lors de la souscription, il peut :

• Résilier immédiatement le contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle (article L.113-8).
• Proposer une augmentation de prime en cas d’omission non intentionnelle (article L.113-9).

J’ai vu le cas d’un ami dont l’assurance a été résiliée après qu’on ait découvert qu’il avait installé un poêle à bois sans le déclarer, modifiant substantiellement le risque d’incendie.

Aggravation du risque

Si le risque assuré s’aggrave pendant la durée du contrat (travaux importants, changement d’usage du bien, etc.), l’assureur peut :

1. Proposer un nouveau tarif adapté au risque accru
2. Résilier le contrat si vous refusez cette nouvelle tarification
3. Vous accorder un préavis de 10 jours minimum pour cette résiliation

Comment contester une résiliation abusive

Si vous estimez que la résiliation est injustifiée :

1. Envoyez immédiatement une lettre recommandée AR contestant la décision et expliquant vos arguments.
2. Saisissez le médiateur de l’assurance si la réponse ne vous satisfait pas.
3. En dernier recours, consultez un avocat spécialisé.

Le délai pour contester est généralement de deux ans à compter de la résiliation, mais il est préférable d’agir dans les semaines qui suivent.

Point important pour 2025 : La nouvelle réglementation impose désormais aux assureurs d’indiquer précisément les motifs de résiliation et d’informer l’assuré des voies de recours disponibles dans leur courrier de notification.

Modèles de lettres de résiliation 2025

Pour faciliter vos démarches, voici des modèles de lettres adaptés aux différentes situations de résiliation. Ces modèles sont conformes aux exigences légales de 2025 et couvrent les cas les plus courants. N’hésitez pas à les personnaliser selon votre situation spécifique.

Modèle 1 : Résiliation à échéance annuelle

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Numéro de téléphone]
[Numéro de contrat]

[Nom de l'assureur]
[Service résiliation]
[Adresse de l'assureur]

À [lieu], le [date]

Objet : Résiliation de contrat d'assurance habitation à échéance

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [votre nom], titulaire du contrat d'assurance habitation n°[référence] souscrit auprès de votre compagnie, vous informe par la présente de ma volonté de résilier ce contrat à sa date d'échéance annuelle, soit le [date d'échéance].

Conformément à l'article L.113-12 du Code des assurances, cette demande respecte le préavis de deux mois prévu dans les conditions générales du contrat.

Je vous prie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de cette résiliation, ainsi qu'un arrêté de compte si un remboursement de cotisation m'est dû.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Modèle 2 : Résiliation loi Chatel

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Numéro de téléphone]
[Numéro de contrat]

[Nom de l'assureur]
[Service résiliation]
[Adresse de l'assureur]

À [lieu], le [date]

Objet : Résiliation de contrat d'assurance habitation - Application de la loi Chatel

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [votre nom], titulaire du contrat d'assurance habitation n°[référence], vous notifie par la présente ma décision de ne pas reconduire ce contrat à son échéance.

J'ai reçu l'avis d'échéance le [date de réception], soit moins de 15 jours avant la fin du délai de préavis habituel. Conformément à l'article L.113-15-1 du Code des assurances (loi Chatel), je dispose donc d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance pour résilier mon contrat.

Je vous demande de prendre en compte cette résiliation à compter du [date d'échéance du contrat] et de me faire parvenir une confirmation écrite de cette résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

PJ : Copie de l'avis d'échéance et de son enveloppe d'envoi

Modèle 3 : Résiliation suite à un déménagement

[Vos nom et prénom]
[Votre nouvelle adresse]
[Numéro de téléphone]
[Numéro de contrat]

[Nom de l'assureur]
[Service résiliation]
[Adresse de l'assureur]

À [lieu], le [date]

Objet : Résiliation de contrat d'assurance habitation suite à déménagement

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [votre nom], titulaire du contrat d'assurance habitation n°[référence] concernant le logement situé [ancienne adresse], vous informe de mon déménagement en date du [date de déménagement].

Conformément à l'article L.113-16 du Code des assurances, ce changement de domicile me permet de résilier mon contrat d'assurance habitation avant son échéance. Je vous demande donc de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat avec effet au [date souhaitée, généralement un mois après l'envoi].

Vous trouverez ci-joint un justificatif de mon déménagement (état des lieux de sortie/attestation de domicile/facture EDF à la nouvelle adresse).

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de cette résiliation, ainsi qu'un remboursement du prorata de cotisation pour la période non couverte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

PJ : Justificatif de déménagement

Modèle 4 : Mandat de résiliation loi Hamon (à remettre au nouvel assureur)

MANDAT DE RÉSILIATION
Loi Hamon (article L.113-15-2 du Code des assurances)

Je soussigné(e) [votre nom et prénom], demeurant au [votre adresse], donne mandat à [nom du nouvel assureur] pour résilier en mon nom et pour mon compte le contrat d'assurance habitation n°[référence] souscrit auprès de [nom de l'ancien assureur].

Informations relatives au contrat à résilier :
- Nom et prénom du souscripteur : [vos nom et prénom]
- Numéro de contrat : [référence]
- Nom de l'assureur actuel : [nom]
- Adresse de l'assureur : [adresse complète]
- Date d'effet du contrat : [date]

J'atteste que ce contrat a plus d'un an d'ancienneté à la date de résiliation souhaitée.

Je demande que la résiliation soit effective à compter du [date souhaitée].

Fait à [lieu], le [date]

[Signature]

Modèle 5 : Contestation de résiliation à l’initiative de l’assureur

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Numéro de téléphone]
[Numéro de contrat]

[Nom de l'assureur]
[Service réclamations]
[Adresse de l'assureur]

À [lieu], le [date]

Objet : Contestation de la résiliation de mon contrat d'assurance habitation

Madame, Monsieur,

J'ai reçu en date du [date de réception] votre courrier m'informant de la résiliation de mon contrat d'assurance habitation n°[référence] pour le motif suivant : [motif indiqué par l'assureur].

Par la présente, je conteste formellement cette décision pour les raisons suivantes :
[Détaillez précisément vos arguments, par exemple :
- Le motif invoqué n'est pas conforme aux conditions générales du contrat
- Les faits mentionnés sont inexacts
- La procédure de notification n'a pas respecté les délais légaux
- Autre motif de contestation]

Je vous rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, une résiliation ne peut intervenir que dans les cas prévus par la loi ou expressément mentionnés dans le contrat.

En conséquence, je vous demande de revenir sur votre décision et de maintenir mon contrat d'assurance habitation en vigueur.

Sans réponse favorable de votre part sous 15 jours, je me verrai contraint(e) de saisir le médiateur de l'assurance et, le cas échéant, d'engager les procédures juridiques appropriées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

PJ : Copie de la lettre de résiliation reçue

Ces modèles constituent une base solide, mais n’hésitez pas à les adapter à votre situation particulière. L’expérience m’a appris qu’une lettre personnalisée, précisant clairement vos références et votre situation spécifique, a plus de chances d’être traitée rapidement et favorablement.

Cas particuliers de résiliation par l’assureur

Bien que nous ayons déjà abordé ce sujet, l’importance des résiliations initiées par l’assureur mérite quelques précisions supplémentaires. En 2025, plusieurs modifications réglementaires ont impacté les droits des assureurs.

Résiliation pour aggravation du risque

Si l’assureur estime que le risque a augmenté significativement pendant la durée du contrat, il peut proposer un nouveau tarif ou de nouvelles conditions. En cas de refus de votre part, il peut résilier le contrat.

Les causes d’aggravation du risque peuvent être :

• L’installation d’équipements à risque (cheminée, poêle à bois)
• La transformation d’une résidence principale en location saisonnière
• La réalisation de travaux structurels importants
• Un changement d’affectation des locaux (ex: partie de l’habitation transformée en local professionnel)

Depuis 2023, l’assureur doit justifier objectivement l’aggravation du risque et vous laisser un délai de 30 jours pour accepter ou refuser la modification proposée.

Résiliation après sinistre

L’assureur peut résilier votre contrat après un sinistre important ou plusieurs sinistres répétés, mais uniquement si cette faculté est expressément mentionnée dans votre contrat.

Nouveauté 2025 : Le décret n°2024-112 du 15 février 2024 a renforcé l’encadrement de ce type de résiliation. L’assureur doit désormais :

• Justifier sa décision par une analyse détaillée des sinistres
• Respecter un préavis d’au moins un mois (contre 15 jours auparavant)
• Proposer, lorsque c’est possible, une alternative à la résiliation (franchise majorée, limitation de garanties, etc.)

Résiliation pour fausse déclaration

L’assureur peut résilier votre contrat s’il découvre que vous avez fait des déclarations inexactes ou incomplètes à la souscription ou pendant la vie du contrat.

On distingue deux cas :

1. Fausse déclaration intentionnelle (article L.113-8) : Le contrat est considéré comme nul, les cotisations versées restent acquises à l’assureur, et les sinistres déjà indemnisés peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement.
2. Fausse déclaration non intentionnelle (article L.113-9) : L’assureur peut soit maintenir le contrat avec une cotisation majorée, soit le résilier avec un préavis de 10 jours.

J’ai observé plusieurs cas où des assurés avaient innocemment omis de déclarer certaines caractéristiques de leur logement (surface réelle, dépendances, etc.) et se sont retrouvés en difficulté lors d’un sinistre.

Résiliation pour non-paiement

La procédure stricte de résiliation pour non-paiement se déroule comme suit :

1. Mise en demeure par lettre recommandée
2. Délai de 30 jours pour régulariser
3. Suspension des garanties (vous n’êtes plus couvert)
4. Résiliation possible 10 jours après la suspension
5. Exigibilité immédiate du solde de prime annuelle

Conseil pratique : Si vous traversez des difficultés financières temporaires, négociez un étalement des paiements avant la mise en demeure. Une fois celle-ci envoyée, les marges de manœuvre sont plus limitées.

Ce que vous pouvez faire en cas de résiliation subie

En cas de résiliation à l’initiative de l’assureur, vous disposez de plusieurs recours :

1. Contestation directe : Envoyez une lettre recommandée expliquant pourquoi vous contestez cette décision.
2. Médiation : Saisissez le médiateur de l’assurance si le différend persiste.
3. Fichier AGIRA : Vérifiez si vous avez été inscrit au fichier des risques aggravés, ce qui pourrait compliquer vos futures souscriptions.
4. Action judiciaire : En dernier recours, consultez un avocat spécialisé.

Le plus important est d’agir rapidement et de ne jamais rester sans assurance, même temporairement, surtout si vous êtes locataire.

Questions fréquentes sur la résiliation d’assurance habitation

Après avoir conseillé des dizaines de personnes sur leurs résiliations d’assurance, j’ai constaté que certaines questions reviennent systématiquement. Voici les réponses aux interrogations les plus courantes, mises à jour pour 2025.

Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?

Vous pouvez résilier à tout moment après la première année de contrat grâce à la loi Hamon. Pendant la première année, la résiliation n’est possible qu’à l’échéance annuelle (avec préavis de 2 mois) ou dans des cas spécifiques (déménagement, changement de situation, etc.).

Est-ce que je serai remboursé si je résilie avant l’échéance ?

Oui, pour toute résiliation en cours d’année (loi Hamon, déménagement, etc.), l’assureur doit vous rembourser la partie de cotisation correspondant à la période où vous ne serez plus assuré. Ce remboursement doit intervenir dans les 30 jours suivant la date d’effet de la résiliation.

Par exemple, si vous payez une prime annuelle de 360€ et résiliez 3 mois avant l’échéance, vous devriez recevoir un remboursement d’environ 90€.

Si je déménage, dois-je obligatoirement résilier mon contrat ?

Non, vous avez deux options :

1. Résilier votre contrat actuel et en souscrire un nouveau pour le nouveau logement
2. Transférer votre contrat existant sur votre nouvelle adresse (si l’assureur l’accepte)

Le transfert peut être avantageux si vous bénéficiez d’un bon tarif ou d’un bonus fidélité, mais attention : si les caractéristiques du nouveau logement diffèrent significativement (surface, type de construction, etc.), l’assureur peut réviser vos conditions tarifaires.

Comment savoir si je suis dans ma première année de contrat ?

La date d’effet de votre contrat figure sur vos conditions particulières ou votre attestation d’assurance. La première année de contrat s’étend de cette date jusqu’à sa première échéance annuelle.

Attention à ne pas confondre avec la date de signature du contrat, qui peut être antérieure à la date d’effet.

Que faire si mon assureur refuse ma résiliation ?

L’assureur ne peut refuser une résiliation conforme au cadre légal. Si vous recevez un refus :

1. Vérifiez que votre demande respecte bien les conditions légales
2. Renvoyez un courrier recommandé en citant précisément l’article du Code des assurances applicable
3. Menacez de saisir le médiateur de l’assurance
4. En dernier recours, saisissez effectivement le médiateur via le formulaire disponible sur le site mediation-assurance.org

Dans 95% des cas, un second courrier bien argumenté suffit à débloquer la situation.

L’assureur peut-il me facturer des frais de résiliation ?

Non, depuis la loi Hamon de 2014, aucuns frais ne peuvent être facturés pour une résiliation, quelle que soit la cause. Si votre assureur tente de vous facturer des « frais de dossier » ou « frais administratifs », contestez immédiatement.

Comment puis-je prouver que j’ai bien résilié mon contrat ?

Conservez précieusement :

• L’accusé de réception de votre lettre recommandée
• La copie de votre lettre de résiliation
• Tout email ou courrier de confirmation envoyé par l’assureur
• L’attestation de fin de contrat que l’assureur doit vous fournir

Ces documents peuvent s’avérer cruciaux en cas de contestation ultérieure.

Si je résilie par loi Hamon, combien de temps faut-il avant que la résiliation soit effective ?

La résiliation prend effet un mois après que votre nouvel assureur a notifié la résiliation à votre assureur actuel. En pratique, comptez entre 30 et 40 jours entre le moment où vous signez le mandat de résiliation et la fin effective de votre ancien contrat.

Puis-je résilier si j’ai déclaré un sinistre récemment ?

Oui, avoir déclaré un sinistre ne vous empêche pas de résilier votre contrat. Toutefois, assurez-vous que le dossier est clôturé avant de résilier pour éviter toute complication dans le traitement de votre indemnisation.

Que faire si je ne connais pas ma date d’échéance ?

Vous pouvez :

1. Consulter votre dernier avis d’échéance ou appel de cotisation
2. Vérifier vos conditions particulières
3. Contacter directement votre assureur
4. Consulter votre espace client en ligne

Si vous n’avez aucun de ces documents, utilisez la loi Hamon après un an de contrat pour éviter tout problème de délai.

N’hésitez pas à poser d’autres questions spécifiques à votre situation à votre conseiller ou au service client de votre assurance. Le droit à l’information est une obligation légale des assureurs.

Différences de procédure entre locataires et propriétaires

Bien que déjà abordé précédemment, ce point mérite quelques approfondissements. Les spécificités de la résiliation varient selon votre statut d’occupation, et les conséquences d’une mauvaise gestion de cette procédure peuvent être très différentes.

Pour les locataires : une obligation légale à respecter

L’assurance habitation est légalement obligatoire pour tous les locataires depuis la loi ALUR. Cette obligation implique plusieurs conséquences importantes :

1. Continuité d’assurance obligatoire : Vous devez maintenir une assurance habitation sans interruption pendant toute la durée de votre bail. Une résiliation mal gérée pourrait vous exposer à des poursuites de votre propriétaire, voire à une résiliation de bail.
2. Justificatif annuel : Votre propriétaire a le droit de vous demander une attestation d’assurance chaque année. Après une résiliation, vous devez donc immédiatement lui fournir la nouvelle attestation.
3. Cession de bail et colocation : En cas de changement de locataire sur un même bail (cession) ou en colocation, la résiliation doit être coordonnée avec la nouvelle souscription pour éviter tout vide de couverture.
4. Départ définitif : Lorsque vous quittez définitivement le logement, vous pouvez résilier votre assurance dès la remise des clés et l’état des lieux de sortie effectué. Conservez ces documents pour justifier la date de résiliation.

Pour les propriétaires : une flexibilité conditionnelle

En tant que propriétaire, l’assurance habitation n’est pas légalement obligatoire (sauf en copropriété pour les parties privatives), mais cette apparente liberté est souvent encadrée par d’autres contraintes :

1. Obligations bancaires : Si vous remboursez encore un prêt immobilier, votre contrat de prêt comporte probablement une clause vous obligeant à maintenir une assurance habitation. Vérifiez avant toute résiliation.
2. Copropriété : Le règlement de copropriété impose généralement une assurance minimum. Consultez-le avant de résilier.
3. Résidence secondaire : Pour une résidence secondaire, une interruption temporaire d’assurance entre deux contrats présente moins de risques légaux, mais reste déconseillée vu la vulnérabilité de ces biens souvent inoccupés.
4. Logement mis en location : Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez maintenir une assurance « propriétaire non occupant » (PNO) même si votre locataire a sa propre assurance.

Tableau comparatif des responsabilités et garanties

Élément assuré	Responsabilité du locataire	Responsabilité du propriétaire
Structure du bâtiment	Non	Oui
Équipements fixes	Non (sauf dégradations)	Oui
Responsabilité civile locative	Oui	Non
Mobilier personnel	Oui	Oui (pour ses propres biens)
Embellissements réalisés	Dépend du bail	Oui si réalisés par lui

Coordination lors des transitions

Les périodes de transition (déménagement, vente, achat) sont particulièrement sensibles pour la gestion des assurances :

Pour un locataire qui déménage :

1. Souscrivez d’abord l’assurance du nouveau logement
2. Résiliez ensuite celle de l’ancien logement après l’état des lieux de sortie
3. Conservez une preuve de chaque étape

Pour un propriétaire qui vend :

1. Maintenez votre assurance jusqu’au jour de la signature définitive chez le notaire
2. Précisez dans l’acte de vente que l’acquéreur devra souscrire sa propre assurance
3. Résiliez votre contrat en fournissant une copie de l’acte de vente

Pour un nouveau propriétaire :

1. Souscrivez votre assurance habitation avant la signature définitive
2. Demandez à ce qu’elle prenne effet le jour de la remise des clés
3. Fournissez l’attestation à votre banque si vous avez un prêt immobilier

En 2025, de plus en plus d’assureurs proposent des « packs transition » qui facilitent la gestion de ces périodes avec des garanties adaptées et des procédures simplifiées.

Résilier son contrat d’assurance habitation en 2025 : guide complet

Nous avons exploré en détail toutes les facettes de la résiliation d’assurance habitation en 2025. De l’échéance annuelle à la loi Hamon, des spécificités locataires/propriétaires aux cas de résiliation par l’assureur, vous disposez maintenant de toutes les clés pour agir en connaissance de cause.

Retenez ces points essentiels :

1. Identifiez le bon dispositif légal adapté à votre situation – Loi Hamon après un an, échéance annuelle, loi Chatel ou motif légal spécifique.
2. Respectez scrupuleusement les procédures et délais – Un simple oubli peut vous engager pour une année supplémentaire.
3. Conservez toutes les preuves de vos démarches – L’accusé de réception de votre lettre recommandée est votre meilleure protection.
4. Assurez la continuité de votre couverture, particulièrement si vous êtes locataire – Une interruption d’assurance peut avoir des conséquences graves.
5. N’hésitez pas à négocier avec votre assureur actuel avant de résilier – Souvent, la menace de départ suffit à obtenir une révision tarifaire avantageuse.

La réglementation sur les assurances évolue régulièrement en faveur des consommateurs. Les procédures de résiliation se sont considérablement simplifiées ces dernières années, et cette tendance devrait se poursuivre. Restez informé des évolutions législatives qui pourraient faciliter encore davantage vos démarches à l’avenir.

Et n’oubliez jamais : bien que la résiliation soit une démarche administrative parfois fastidieuse, elle peut vous permettre de réaliser des économies substantielles tout en bénéficiant de garanties mieux adaptées à vos besoins. Ne laissez pas la complexité apparente de la procédure vous dissuader d’exercer vos droits de consommateur.

Comme je l’ai personnellement constaté lors de ma dernière résiliation, un peu de méthode et de persévérance suffisent généralement à surmonter les obstacles que certains assureurs peuvent dresser. Armé des informations contenues dans ce guide, vous êtes désormais en mesure d’aborder sereinement la résiliation de votre contrat d’assurance habitation en 2025.

Avez-vous des questions spécifiques concernant votre situation personnelle ? N’hésitez pas à les partager en commentaire – la communauté et nos experts se feront un plaisir de vous orienter.